Conditions générales d'utlisation :

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la visite et l’utilisation de notre site internet www.instruhat.app (ci-après « Site Internet »), de notre application Instru What pour terminaux mobiles compatibles (ci-après « Application »), ainsi que de nos services et informations fournis par le Site Internet et/ou l’Application. Vous devez prendre connaissance de la dernière version des conditions d’utilisation avant de télécharger l’Application ou d’utiliser nos services.

1 – IDENTITÉ LÉGALE

Le Site Internet et l’Application sont édités par la société ARA Solutions, SARL au capital de 1050€ immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro 807 436 605 dont le siège social est situé au 55 rue Louis Lagorgette 33150 Cenon, adresse de courrier électronique : contact@ara-solutions.com.

Directeur de la publication : Romain Da Silva, Gérant

L’hébergement du Site Internet est assuré par OVH SAS, société au capital de 10 069 020€, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Roubaix sous le numéro SIREN 424 761 419.

2 – SERVICES PROPOSÉS PAR INSTRU WHAT

Instru What propose l’accès à des quiz musicaux. Instru What met également à votre disposition le Site Internet, un service de création d'Enigmes. Les services que vous fournit Instru What par le biais de l’utilisation du Site Internet et de l’Application sont ci-après désignés les « Services ».

3 – ACCÈS AUX SERVICES

Le téléchargement de l’Application est gratuit. Instru What se réserve le droit de modifier à tout moment et avec effet immédiat les conditions d’accès aux Services.

L’accès aux Services est strictement limité à un usage privé, personnel et non transmissible.

Pour accéder aux Services, vous devez vous connecter au réseau Internet puis au Site Internet ou à l’Application que vous aurez préalablement téléchargée sur votre terminal mobile.

Vous conservez à votre charge les moyens matériels et les frais, notamment de télécommunication, nécessaires à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation du Site Internet et de l’Application. Vous ne pouvez accéder aux Services qu’en utilisant des moyens autorisés. Il vous appartient de vérifier que vous vous conformez aux prérequis techniques en vigueur, et notamment que votre connexion internet est suffisante et que votre terminal mobile est compatible avec l’Application.

Les Services, y compris les prérequis techniques, peuvent être librement modifiés par Instru What en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées, qu’elle peut juger nécessaire d’un point de vue technique, réglementaire, esthétique ou autre. Instru What se réserve en particulier le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de supprimer tout ou partie des rubriques, caractéristiques, des fonctionnalités ou autres, du Site Internet et/ou de l’Application.

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser les Services, soit en clôturant votre compte utilisateur en suivant les instructions fournies sur le Site Internet, soit en supprimant définitivement l’Application de votre terminal. Instru What peut également mettre fin à tout moment à votre utilisation des Services en désactivant votre compte utilisateur, notamment en cas de non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation ou d’utilisation frauduleuse des Services.

4 – UTILISATION DES SERVICES

4.1. ACCÈS AUX QUIZS

Vous utilisez l’Application et le Site Internet sous votre seule responsabilité et entièrement à vos risques. En particulier, Instru What n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application, à des fins illégales ou dans des conditions dangereuses.

RESPONSABILITÉS - GARANTIES

Aucune données utilisateurs n'est sauvegardées.

5 – DISPONIBILITÉ

Instru What s’efforce d’assurer la disponibilité des Services 24H sur 24H, tous les jours de l’année.

Cependant, Instru What peut à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site et/ou de l’Application, notamment pour des raisons d’interventions de maintenance ou de mise à jour du Site Internet, de l’Application, des Services, et des différentes installations qui participent à leur fonctionnement, ou encore par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Instru What (faille de sécurité constatée, utilisation frauduleuse des Services, etc.).

Vous déclarez connaitre et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et en particulier reconnaitre :

•     
• être averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et de téléphonie mobile et entraîner des dysfonctionnements, des anomalies, des pertes de données, des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion lente ou impossible,
•     
• être informé des risques de détournement des données circulant sur le réseau Internet. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger d’éventuels logiciels malveillants ou virus circulant sur le Site Internet ou l’Application.

6 – ASSISTANCE TECHNIQUE

Un support technique vous permettant de contacter Instru What pour signaler toutes anomalies affectant les Services ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible à l’adresse suivante https://www.instruwhat.app/contact.

7 – GARANTIE

Instru What ne consent aucune garantie expresse ou implicite relativement aux Services, y compris, notamment, toute garantie implicite d'adéquation des Services à un objectif particulier. Les Services sont réputés être mis à votre disposition « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Instru What ne délivre aucune garantie que les fonctionnalités des Services satisfassent vos attentes et besoins spécifiques. Il vous appartient de vérifier l’adéquation des Services avec vos besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires. Instru What ne garantit pas les performances et résultats, notamment techniques, économiques et/ou commerciaux, des Services. Instru What ne garantit pas que le Site Internet, l’Application et leur(s) contenu(s) soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus.

8 – RESPONSABILITÉ - FORCE MAJEURE

Instru What ne peut être tenue responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre utilisation du Site Internet ou de l’Application. Vous renoncez à toute action contre Instru What de ce fait.

La responsabilité de Instru What ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet et/ou à l’Application, ou à une de leurs fonctionnalités, notamment en cas de mauvaise qualité de diffusion des Contenus, coupures dans la lecture, dégradation de la qualité de l'image etc.

Instru What ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de l’indisponibilité et/ou de l’altération des Services ou des Contenus.

Instru What ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de préjudice causé par un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de Instru What, les blocages des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Instru What est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs à tout élément du Site Internet et de l’Application, et en particulier de leur infrastructure informatique et logicielle, des fonctionnalités, du nom, des logos, marques et dénominations associées aux Services, ainsi que des textes, images, photographies, illustrations, graphismes, sons, séquences vidéo, procédés et connaissances mis en œuvre dans le cadre des Services.

Les présentes conditions d’utilisation ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site Internet ou l’Application, ou sur tout autre droit détenu par Instru What.

Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, Instru What vous concède un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non cessible, qui vous permet de : (i) télécharger et d’installer un copie de l’Application sur votre terminal mobile, (ii) d’utiliser cette copie aux seules fin d’utilisation privée, non collective et non commerciale des Services et à l’exclusion de toute autre finalité.

Vous vous interdisez strictement toute autre utilisation non autorisée, en particulier toute copie, adaptation, création d’œuvres dérivées, distribution, reproduction, modification, traduction, arrangement, diffusion, transfert, décompilation, vente, concession sous licence, ou exploitation de toute autre manière du Site Internet, de l’Application, des Services, des Enigmes ou de tout autre contenu publié sur le Site Internet ou l’Application, sans que cette liste ne soit limitative.

Vous vous interdisez également de reproduire tout élément des Services (idées, caractéristiques, fonctions, images etc.) par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site Internet ou l’Application fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par Instru What, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à cette loi il est rappelé que vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle vous concernant.

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la société Instru What, dont les coordonnées figurent entêtes des présentes.

En justifiant de votre identité, vous pouvez à tout moment exercer ce droit en contactant Instru What par:

courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ara-solutions.com

ou courrier postal à l’adresse suivante : Instru What, 55 rue Louis Lagorgette 33150 Cenon

Certaines informations collectées sont spécifiquement dédiées à la création d’un compte utilisateur, tandis que d’autres informations sont collectées aux fins d’établissement de statistiques. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder aux Services ou à des fonctionnalités spécifiques, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie.

Les éléments d’information collectés uniquement aux fins de création du compte utilisateur ne sont destinés qu’à Instru What. Les informations collectées aux fins d’établissement de statistiques sont destinées à Instru What et à ses partenaires Créateurs d'Enigmes.

Les données personnelles exclusivement dédiées à la création du compte utilisateur sont conservées tant que le compte utilisateur est actif et intégralement supprimées des serveurs de Instru What par la suppression du compte utilisateur, à l'exception des adresses IP.

Le Site Internet peut utiliser des cookies, ces fichiers sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et servent uniquement à faciliter l'accès aux Services proposés par Instru What. Les cookies du Site Internet sont conçus pour être utilisés uniquement par Instru What. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre navigateur internet selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

11 – LIENS

Vous êtes informé que lors de l’utilisation du Site Internet ou de l’Application, un lien peut vous conduire vers des applications ou sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle de Instru What. Instru What n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des contenus et activités de ces sites internet et applications.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site Internet ou vers l’Application est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Instru What.

12 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de Bordeaux (France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs.